Politique de confidentialité
Merci de visiter le Service québécois de traitement documentaire (SQTD) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité. Le SQTD prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels et agit en conformité avec
L'information transmise automatiquement
Lorsque vous accédez au site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur sans que vous ayez à intervenir. Votre identité n'est pas révélée dans cet échange d'information. L'information échangée est la suivante :
- Le nom de domaine Internet et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (l'adresse IP est un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
- La date et l'heure à laquelle vous accédez à notre site;
- Les différentes pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
Données utilisées à des fins technologiques et statistiques
Le SQTD conserve les données requises pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes. Ces renseignements ne sont utilisés qu'à des fins techniques et statistiques dénominalisées et ne seront d'aucune façon utilisés pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'usagers.
En outre, il est possible qu'un logiciel de détection de programme espion (spyware en anglais) détecte un fichier témoin identifié à l'outil statistique Google Analytics sur le site Web du SQTD. Ce fichier témoin ne présente aucun risque pour votre sécurité.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. Les messages électroniques sont soumis aux mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
Les renseignements personnels transmis ne serviront d'aucune façon à colliger ou dresser des profils d'utilisateurs de même qu'ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d'une contrainte légale, d'un consentement exprès ou d'une entente dûment approuvée selon
En conformité avec
- le nom et l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
- l'usage auquel ce renseignement est destiné;
- les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
- les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à
Les témoins (cookies en anglais)
Le portail du Service québécois de traitement documentaire est basé sur le principe des témoins (« cookies »). Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Les témoins utilisés servent à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers (notices de documents sauvegardées temporairement) liés à la session.
S'il vous est impossible d'utiliser le SQTD il se peut que vous deviez activer l'option « cookies » de votre navigateur.
Prenez note que, l'activation de l'option « cookies » peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Autres sites
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